En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Frédéric Fouchet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Frédéric Fouchet – EI – 31, Avenue Gustave Eiffel 37000 Tours
Numéro SIRET : en cours immatriculation
Créateur : Red Fish and Co
Responsable publication : Frédéric Fouchet – contact@fredericfouchet.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Christophe Behra – jcbehra@redfishandco.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites Wordpress à Bordeaux.
L’utilisation du site Frédéric Fouchet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Frédéric Fouchet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Christophe Behra, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Frédéric Fouchet est mis à jour régulièrement par Frédéric Fouchet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site Frédéric Fouchet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Frédéric Fouchet s’efforce de fournir sur le site Frédéric Fouchet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Frédéric Fouchet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Frédéric Fouchet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Frédéric Fouchet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Frédéric Fouchet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site Frédéric Fouchet, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Frédéric Fouchet, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Frédéric Fouchet n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Frédéric Fouchet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Frédéric Fouchet.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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